1. Organisateur et périmètre
Ces conditions concernent le Bootcamp Community Manager proposé sur https://lesnouveauxcm.com. La masterclass gratuite ne constitue pas une inscription payante au Bootcamp.
- Organisateur
- Laura Dauzas - Entrepreneur individuel (EI)
- SIRET
- 84012524900036
- Adresse
- Non publiée - adresse de domiciliation à définir
2. La formation
Le Bootcamp dure 12 semaines. Il est consacré à la compréhension du métier de Community Manager, à la stratégie, à la création de contenus et à la posture professionnelle.
Le programme, les objectifs, les prérequis, les dates, le volume horaire, les modalités pédagogiques et d’évaluation ainsi que les conditions techniques d’accès doivent être communiqués avant l’engagement du participant. Le programme et le contrat remis avant inscription précisent les prestations incluses.
À confirmer : calendrier contractuel, volume horaire, modalités d’évaluation, outils utilisés et modalités d’assistance.
3. Inscription et contrat
L’inscription à une liste d’attente ou à la masterclass ne vaut pas commande du Bootcamp et ne crée aucune obligation de paiement.
Avant tout engagement payant, le participant reçoit le programme, le prix, l’échéancier, les présentes conditions finalisées et les documents contractuels correspondant à sa situation. Le contrat de formation est conclu avant l’inscription définitive lorsqu’il est requis. Une copie des documents acceptés doit être remise sur un support durable.
4. Prix et paiement
- Tarif de lancement
- 1 900 € TTC, TVA comprise
- Règlement
- Paiement en trois fois possible
Le prix applicable et les modalités du paiement en une ou trois fois sont communiqués avant la signature. Le tarif de lancement s’applique aux inscriptions expressément proposées à ce tarif.
Lorsqu’un particulier finance personnellement une formation relevant des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail, aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration du délai légal applicable. Le premier versement ne peut dépasser 30 % du prix convenu et le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation. L’échéancier en trois fois doit respecter ces règles lorsqu’elles s’appliquent.
À compléter : taux de TVA applicable, moyens de paiement, dates et montants des échéances. Numéro de TVA communiqué : FR24840125249. Aucun échéancier chiffré n’est fixé dans ce brouillon.
5. Droit de rétractation
Les droits de rétractation impératifs sont préservés. Leur régime dépend notamment de la qualité du participant, du mode de conclusion du contrat et de l’application des règles de la formation professionnelle.
Un contrat de formation conclu par une personne physique à titre individuel et à ses frais relève du délai de dix jours prévu par le Code du travail. Un contrat conclu à distance avec un consommateur peut également relever du délai de quatorze jours prévu par le Code de la consommation. Les informations et documents remis avant inscription doivent préciser le régime applicable et ses modalités d’exercice.
Le simple démarrage de la formation ou l’ouverture des replays ne supprime pas automatiquement ces droits. Toute demande de commencement anticipé et ses conséquences doivent respecter les conditions légales applicables.
À finaliser : procédure et adresse de notification, formulaire type lorsqu’il est requis et articulation des régimes applicables à l’offre.
6. Annulation et interruption
Après le démarrage du Bootcamp, l’organisateur ne prévoit pas d’annulation pour simple convenance personnelle. Cette règle ne fait pas obstacle aux droits légaux de rétractation, aux conséquences d’un manquement de l’organisateur ni aux règles applicables en cas de force majeure.
Lorsqu’un participant est empêché de suivre la formation par une force majeure dûment reconnue dans le cadre d’un contrat de formation à titre individuel, seules les prestations effectivement dispensées sont dues à proportion de leur valeur prévue au contrat, conformément à l’article L6353-7 du Code du travail.
Une demande d’interruption doit être adressée par écrit à devenircommunitymanager.pro@gmail.com. Les conséquences financières doivent être précisées dans le contrat et respecter les règles impératives applicables ; une indemnité éventuelle doit être licite et distincte du prix des prestations de formation.
À confirmer : conditions avant le démarrage, éventuel report ou remplacement et traitement d’une annulation par l’organisateur.
7. Accès et replays
Les replays sont accessibles pendant un an à compter de l’inscription. Cette durée ne prolonge pas les douze semaines d’accompagnement du Bootcamp.
Les accès sont personnels. Le participant doit disposer du matériel et de la connexion annoncés dans les prérequis techniques. Toute difficulté d’accès peut être signalée à devenircommunitymanager.pro@gmail.com.
À confirmer : date déclenchant l’inscription contractuelle et l’accès d’un an, plateforme, ressources incluses, délai de mise à disposition des replays et assistance.
8. Engagements respectifs
L’organisateur met en œuvre les moyens pédagogiques et l’accompagnement décrits au programme. Le participant s’engage à respecter le cadre des échanges et à effectuer le travail nécessaire à sa progression.
Le Bootcamp ne garantit ni emploi, ni clientèle, ni niveau de revenu. Les résultats dépendent notamment du travail personnel, de l’expérience et des démarches du participant. Cette précision ne limite pas les obligations légales de l’organisateur.
9. Supports pédagogiques
Les supports, vidéos et ressources restent protégés par les droits de leurs titulaires. L’inscription autorise leur utilisation personnelle dans le cadre de la formation ; elle n’autorise pas leur revente ni leur diffusion à des tiers sans accord.
Les productions du participant restent soumises à leurs droits propres. Leur utilisation dans la communication de l’organisateur nécessite l’autorisation appropriée.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le participant peut écrire à devenircommunitymanager.pro@gmail.com en précisant sa demande et les éléments utiles à son traitement.
Un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, dans les conditions légales.
Médiateur de la consommation à désigner. Les coordonnées du médiateur effectivement désigné et son site de saisine doivent être ajoutés ; aucun organisme n’est inventé dans ce brouillon.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à l’inscription, au suivi et à la facturation sont traitées selon les finalités et conditions décrites dans une politique de confidentialité distincte, à communiquer avant leur collecte.
À compléter : responsable du traitement, durées de conservation, prestataires et lien vers la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les documents contractuels doivent préciser le droit applicable sans priver le participant des protections impératives dont il bénéficie. Aucune clause de compétence territoriale exclusive n’est imposée à un consommateur dans ce brouillon.
À confirmer avec le statut et le pays d’établissement de l’organisateur, puis ajouter la date de prise d’effet de la version finalisée.